L’avènement du service à la personne conjugué au dispositif CESU a libéré tout un secteur. D’autant plus, avec la durée de vie qui s’allonge, les changements de mode de vie et/ou de consommation, il est très vite tentant de devenir « particulier employeur ». Cela dit, si la position de « particulier employeur » est intéressante, celle de « salarié à domicile » l’est tout autant. En effet, le « salarié à domicile » bénéficie de nombreux avantages et une certaine flexibilité, puisqu’il peut par exemple avoir plusieurs employeurs, organiser ces horaires de travail et son emploi du temps comme il le lui convient.
Voici les principaux avantages que vous aurez en étant salarié à domicile :
Le salarié à domicile bénéficie d’un accès à la protection sociale. Sous certaines conditions, il sera protégé afin de faire face aux évènements de la vie, que cela soit la maladie, la maternité, le chômage ou pour un accident du travail.
En cas de maladie ou d’accident, le salarié à domicile, comme tout salarié et après avoir été examiné par son médecin traitant, a le droit à un arrêt médical. Lequel ouvre des droits à une indemnisation, au dela de 3 jours d’arrêts consécutifs.
En cas de grossesse, il arrive un moment ou la salariée à domicile ne peut assurer sa prestation. Le droit prévoit un congé maternité avant et après la naissance du bébé ainsi qu’une couverture sociale grâce au chèque emploi service universel (CESU).
Comme tout autre salarié, le salarié à domicile joui aussi d’un droit aux congés payés à certaines conditions. En effet, pour bénéficier des congés payés en étant employé à domicile, il faut avoir travaillé entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.
Les congés payés sont fixés par l’employeur, au moins deux mois à l’avance, et sont d’une durée équivalente à 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Ainsi, si vous avez travaillé 12 mois, vous aurez le droit au maximum, soit 30 jours ouvrés (12x2,5). Certains évènements exceptionnels de la vie donnent lieu à des congés payés. C’est le cas pour votre mariage, un décès dans votre famille ou chez un proche, la naissance / l’adoption ou le mariage d’un enfant.Le salarié à domicile a le droit à la formation professionnelle via deux dispositifs, le plan de formation ou le droit individuel à la formation (DIF).
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le contrat de travail est le meilleur moyen de se protéger dans sa relation avec le particulier employeur.
Conditions n’obligeant pas à la rédaction d’un contrat de travail :
- effectuer une prestation de moins de 8heures hebdomadaires. - effectuer moins de 4 semaines consécutives dans l’année.Dans ces cas, c’est le CESU qui fait office de contrat de travail.
Avec ou sans contrat de travail, le particulier employeur et le salarié à domicile doivent respecter le code du travail ainsi que la convention
collective nationale qui vous concerne.
Lien pour consulter la convention collective nationale
La population viellisssante, la demande de services à la personne est de plus en plus forte.
Vos revenus seront directements reportés sur votre déclaration d'impôts
