Est-il obligatoire de faire un contrat de travail dans le cadre d’une prestation financée par le CESU?

Lily
Boite à Outils, CESU
juin 13, 2024

Sur Cesujob.fr, nous comprenons l’importance de bien comprendre les démarches administratives liées à l’emploi d’un salarié à domicile via le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Parmi ces démarches, la rédaction d’un contrat de travail revêt une importance capitale. Ce contrat définit les droits et les devoirs tant de l’employeur que du salarié, constituant ainsi une base solide en cas de litige éventuel entre les deux parties.

Depuis un certain temps, la loi exige la rédaction d’un contrat de travail dans le cadre de l’emploi d’un salarié déclaré au CESU dans les situations suivantes :

  • Si l’employé travaille plus de 3 heures hebdomadaires sans interruption de plus de 4 semaines ;
  • Si l’employé travaille plus de 4 semaines consécutives, quelle que soit la durée de travail.

Ce contrat doit inclure certaines informations essentielles telles que l’identification des parties, les numéros CESU de l’employeur et de sécurité sociale du salarié, la date d’embauche, la nature de l’emploi, la durée du travail, le lieu de travail, la rémunération avec la mention du salaire horaire et la date de paiement mensuel, les indemnités et prestations, les jours fériés travaillés, le repos hebdomadaire, et les congés payés.

Il est important de noter que toute modification du contrat initial doit être consignée dans un avenant, daté et signé par les deux parties concernées.

Sur Cesujob.fr, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches liées à l’emploi à domicile. Bien que vous n’ayez pas l’obligation d’envoyer une copie du contrat de travail ou de son avenant à l’Urssaf service CESU, il est crucial de bien suivre ces étapes pour une gestion optimale de votre relation employeur-salarié.

Dans les départements de La Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est applicable.

Vous pouvez trouver un modèle de contrat de travail dans notre rubrique « Boite à Outils » ci-dessous, afin de vous aider dans la rédaction de votre contrat, conformément à la réglementation en vigueur.

Boite à Outils

Modèles de contrats de travail

 
  • Contrat de travail CDD : Cliquez ici pour télécharger le modèle de contrat de travail pour un CDD.
  • Contrat de travail CDI : Cliquez ici pour télécharger le modèle de contrat de travail pour un CDI.
  • Modèle de contrat de travail extrait de la Convention Collective Nationale : Cliquez ici.

Aller + loin

Prenez connaissance des mentions obligatoires lors de la rédaction d’un contrat de travail, que cela soit pour un CDD ou CDI. 

Les Mentions Obligatoires sur un Contrat de Travail

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