La Boîte à Outils

Bienvenue dans la Boîte à Outils CESU !

Cette page est votre ressource complète pour tout ce qui concerne le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Retrouvez ici tous les outils, guides et documents nécessaires pour simplifier vos démarches administratives, gérer efficacement votre activité et bénéficier des avantages fiscaux.

Embauche :

Commencez votre parcours en tant qu’employeur.

Découvrez toutes les étapes essentielles pour devenir particulier employeur, de l’embauche à la gestion de démarches administratives indispensables.

Points clefs :

Devenir Employeur

Obtenez votre numéro d'immatriculation d'employeur et devenez employeur.

Adhérer au CESU

Accédez à la démarche en ligne pour adhérer au service CESU de l'URSSAF.

Modèle de contrat de travail CESU - CDD

Téléchargez un modèle de contrat pour engager un prestataire en CDD.

Modèle de contrat de travail CESU - CDI

Téléchargez un modèle de contrat pour engager un prestataire en CDI.

Bulletin de Salaire, qui le réalise?

Toutes les informations concernant le bulletin de salaire, qui doit le faire ? qui l'envoie?

Salaire minimum

Consultez le salaire minimum sur le site de l'URSSAF.

Les dispositifs CESU :

Maîtriser les outils CESU à votre service.

Explorez les différents dispositifs CESU, leurs avantages et leurs conditions d’utilisations, pour une gestion simplifiée et adaptée à vos besoins.

Points clefs :

Les services CESU

Découvrez l'ensemble des services couverts par le service CESU de l'URSSAF.

Bon Plan : CESU Avance immédiate

Découvrez le service de l'URSSAF pour bénéficiez immédiatement de votre crédit d'impôt.

Bon Plan : CESU Préfinancé

Tout savoir sur le titre de paiement préchargé pour régler les prestations.

Bon Plan : CESU+

Facilitez vos démarches liées à la rémunération avec le service de l'URSSAF CESU+ !

Obligations légales :

Comprenez vos droits et obligations.

Accédez aux informations essentielles sur la réglementation applicable, la convention collective, et le cadre légal pour garantir une collaboration sereine et en conformité.

Points clefs :

Contrat de Travail

Est-il obligatoire de faire un contrat de travail dans le cadre d’une prestation financée par le CESU?

Droits et obligations de l'employeur CESU

Consultez la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Code du Travail (1) :

Article du code du travail qui revient sur la définition et la mise en oeuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (article L1271-4 et L1271-6)

Code du Travail (2) :

Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier (article 7221-1 à L7221-2).

Salaire minimum

Consultez le salaire minimum sur le site de l'URSSAF.

Sécurité & Assurance

Découvrez quels sont les avantages du CESU pour les employeurs et les salariés.

Fiscalité :

Optimisez vos avantages fiscaux.

Découvrez comment bénéficier d’exonérations, d’avantages fiscaux et maîtrisez le coût réel de l’emploi grâce aux dispositifs CESU.

Points clefs :

Les Avantages Fiscaux

Prenez connaissance des avantages fiscaux dont vous bénéficiez en utilisant le titre CESU.

Exonération de charges

Découvrez les exonérations de charges dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de l'utilisation du CESU.

Cout de l'emploi

Utiliser l'outil d'estimation du coût de l'emploi de l'URSSAF.

Vous êtes prestataire

Toutes les ressources pour réussir en tant que prestataire.
Accédez à des guides pratiques, des outils et des informations essentielles pour vous accompagner dans votre activité.

Points clefs :

Encaisser un titre CESU

Vous êtes payés ou serez payés en titre CESU préfinancé, découvrez comment l'encaisser.

Inscription au CRCESU

Faites vous rembourser vos titres CESU en vous inscrivant au Centre de Remboursement du CESU.

Guide des droits et obligations du salarié CESU

Consultez la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile.

Bulletin de Salaire, qui le réalise?

Toutes les informations concernant le bulletin de salaire, qui doit le faire ? qui l'envoie?

Sécurité & Assurance

Découvrez quels sont les avantages du CESU pour les employeurs et les salariés.

Salaire minimum

Consultez le salaire minimum sur le site de l'URSSAF.

CESU : Quels services?

Découvrez l'ensemble des services éligibles au paiement via le Chèque Emploie Service Universel.

Tout savoir sur le CESU

Tout ce qu’il faut savoir sur le CESU ! Découvrez les dispositifs existants et simplifiez vos démarches! 

Embauche : le guide

Embauchez en toute simplicité ! Suivez les étapes et accédez à aux documents pour recruter et déclarer un salarié CESU.

Questions Fréquentes

Les litiges relèvent du Conseil des Prud’hommes du domicile de l’employeur. Il est possible de se faire accompagner par des associations spécialisées ou des avocats en droit du travail. 

Oui. Lorsque vous pensez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre santé ou votre sécurité, alertez immédiatement votre employeur. Vous pouvez alors décider de quitter votre poste de travail ou refuser de vous y installer sans l’accord de l’employeur. C’est ce que l’on appelle le droit de retrait.

Oui, toute modification du contrat de travail doit donner lieu à la rédaction d’un nouvel écrit.

Les modifications du contrat de travail peuvent être refusées. Le contrat est alors soit maintenu sans modification, soit rompu dans les conditions du licenciement du salarié à domicile.

Foire Aux Questions

Consultez notre page F.A.Q afin de consulter nos réponses aux questions les plus fréquentes.

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