Les Outils CESU
Découvrez les dispositifs CESU
Naviguer dans l’univers du CESU (Chèque Emploi Service Universel) peut sembler complexe, mais c’est un outil puissant pour simplifier l’emploi à domicile. Cette section vous guide pas à pas dans la maîtrise des différentes formes et fonctionnalités du CESU, adaptées à vos besoins spécifiques en tant que particulier employeur ou prestataire de services.
Vous découvrirez :
- Le CESU Déclaratif : un moyen simple pour déclarer et rémunérer un salarié.
- Le CESU+ : une solution tout-en-un qui automatise les démarches administratives.
- Le CESU Avance Immédiate : une aide fiscale déduite instantanément pour alléger vos frais.
- Le CESU Préfinancé : un titre de paiement préchargé pour régler les prestations.
- Comment encaisser un titre CESU préfinancé.
- Comment s’inscrire au Centre de Remboursement CESU.
Avec ces outils, vous pouvez optimiser la gestion de vos relations professinnelles et bénéficier de tous les avantages administratifs et fiscaux qu’offre le CESU.
Explorez les détails pour choisir l’option qui vous correspond le mieux.
Les Différents Outils CESU :
Le CESU déclaratif est la solution standard pour gérer les salaires et cotisations.
Fonctionnement :
- Déclaration des heures via le site officiel : www.cesu.urssaf.fr
- Calcul automatique et prélèvement des cotisations.
- Emission d’un bulletin de salaire au salarié.
Avantages
- Pas de déclaration d’embauche à faire auprès de l’URSSAF.
- Prélèvement à la source inclus.
- Traçabilité et sécurité pour l’employeur et le salarié.
- Bulletin de paie établi par le service CESU.
Comment y adhérer?
Rendez-vous sur le site dédié au service CESU de l’URSSAF pour adhérer au CESU et utiliser le CESU déclaratif.
La simplification ultime !
Le CESU+ vous permet de déléguer au CESU l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié!!
Comment ça marche ?
- Déclarer les heures travaillées et la rémunération de votre employé à partir de votre espace personnel.
- J+2 après la déclaration, le CESU prélève le salaire sur votre compte bancaire.
- J+3 le CESU verse le salaire sur le compte bancaire de votre salarié.
- Vos cotisations sont prélevées en fin de mois suivant la réception de votre avis de prélèvements (votre avis de prélèvements est fourni par le CESU avant le prélèvement).
Pourquoi choisir CESU+?
- Zéro retard de paiement.
- Relation de travail fluidifiée et sécurisée.
- Accès au service CESU Avance Immédiate.
Vous devez compléter l’attestation d’adhésion au CESU+ avec votre salarié
En Savoir + ?
=> Tout savoir sur le service CESU+
Le service Avance Immédiate vous permet de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt.
Pré-requis :
- Disposer d’un compte employeur CESU en ligne
- Activer le service CESU+ (consultez l’onglet CESU+ pour en savoir plus).
Etapes pour activer l’Avance Immédiate :
- Connectez-vous à votre compte CESU.
- Rendez-vous dans la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre tableau de bord.
- Cliquez sur le bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ».
- Déclarez les heures effectuées par votre salarié et prenez connaissance du montant qui vous sera prélevé après déduction de votre avantage fiscal.
- A J+2 après votre déclaration, l’URSSAF prélève le reste à charge (50% du coût de l’emploi).
- A J+3 votre salarié reçoit sa rémunération directement sur son compte bancaire.
- Dans le rubrique « Mes Aides » vous suivez la consommation de votre crédit d’impôt.
- Votre déclaration de revenus est pré-remplie, vérifiez l’exactitude des informations.
Avantages :
- Crédit d’impôts immédiat, sans avance de frais.
- Gestion de votre budget facilitée.
- Suivi de la consommation de votre crédit d’impôt.
En savoir plus ?
=> Tout savoir sur le CESU Avance Immédiate.
Le CESU Pré-financé
Le CESU Préfinancé est un titre de paiement préchargé, souvent offert par des employeurs ou des organismes sociaux, pour régler des services à la personne. Il simplifie le paiement et donne accès à des avantages fiscaux.
Le CESU Préfinancé, également appelé « titre CESU », est un moyen de paiement dédié aux services à la personne, qui peut être utilisé par :
- Les particuliers employeurs pour rémunérer leurs salariés à domicile.
- Les particuliers pour régler des prestations fournies par des organismes agréés (ménage, garde d’enfants, soutien scolaire, etc.).
Contrairement au CESU déclaratif, il ne permet pas directement de déclarer un salarié. C’est un titre prépayé utilisable pour payer des prestations ou des salaires dans ce cadre.
- Salariés d’entreprises privées ou publiques, via leur employeur dans le cadre d’avantages sociaux.
- Bénéficiaires d’aides sociales (offertes par des collectivités, caisses de retraite, mutuelles, etc.).
- Simplification des paiements.
- Réduction fiscale : 50 % des dépenses liées aux services à la personne peuvent être déduites ou créditées d’impôts.
- Contribution à la rémunération de services de qualité tout en facilitant l’accès à ces services.
- Acquisition : Les CESU Préfinancés sont souvent distribués par les employeurs ou organismes sociaux sous forme de chèques papier ou dématérialisés.
- Paiement des services :
- Chez un prestataire agréé ou directement auprès d’un salarié.
- Les titres doivent être complétés avec d’autres moyens de paiement si leur valeur est insuffisante.
- Déclaration :
- Si utilisé pour rémunérer un salarié à domicile, vous devez encore effectuer une déclaration via le CESU déclaratif ou CESU+.
Pour bénéficier du CESU Préfinancé :
- Vérifiez auprès de votre employeur ou des organismes sociaux si vous êtes éligible (Caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie, mutuelles, Caisse de retraites, conseils départementaux…)
- Adhérez au dispositif CESU auprès de l’Urssaf, si vous n’êtes pas encore enregistré comme particulier employeur.
- Déclarez vos salariés ou organisez les paiements via les plateformes dédiées comme le site du CESU.
La date de validité du CESU Préfinancé est indiquée sur le titre.
Dans le cas ou il n’y aurait pas de date sur le titre CESU, il faut considérer que ce dernier est valable jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
Par exemple si vous possédez un titre émis en 2024, il est alors valable jusqu’au 31 janvier 2025.
Dans le cadre des services à la personne, le particulier peut utiliser le CESU Déclaratif ou le CESU Préfinancé.
Mais quelles sont les réelles différences entre ces deux dispositifs?
Nous vous proposons de lire notre article sur les différences entre le CESU Déclaratif et le CESU Préfinancé afin de mieux comprendre ces deux outils.
Il peut arriver que le montant du titre CESU Préfinancé ne couvre pas le salaire du salarié à domicile.
Dans ce cas, l’employeur doit compléter le salaire par tout autre moyen de paiement en sa possession.
Dans le cas ou un titre CESU Préfinancé serait soit perdu, volé ou endommagé, vous devez prendre contact avec l’organisme émetteur du CESU Préfinancé dans les plus brefs délais.
Vous trouverez ces coordonnées sur les documents remis avec le carnet de CESU.
Si vous n’avez pas ces documents, vous pouvez appeler le CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service).
Coordonnées du CRCESU :
Par téléphone :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
0892 680 662
(numéro majoré : 0,40€/min + prix d’un appel).
Trouvez plus de détails sur le CESU Préfinancé sur le site du CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel).
Organismes Emetteurs :
En savoir plus
Guide des Sécurités : Evitez les arnaques
Accédez au document de référence du CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service) concernant les Visuels et Sécurités des titres CESU Préfinancé.
=> Voir le document.
Encaisser un titre CESU Préfinancé :
Les salariés ayant reçu un titre CESU préfinancé pour leur travail à domicile disposent de plusieurs moyens pour encaisser ce paiement. Voici les différentes méthodes disponibles, accompagnées de conseils pour simplifier la démarche.
Le salarié peut crée un compte sur le portail CRCESU :
- Une fois connecté, il peut enregistrer les titres CESU préfinancés en renseignant les informations demandées.
- Ces informations incluent généralement le numéro unque du titre et son montant.
- L’URSSAF transfère ensuite le paiement directement sur le compte bancaire du salarié.
Les salariés peuvent aussi déposer leurs titres CESU préfinancés comme un chèque classique :
- Ils doivent s’assurer que leur banque accepte ce type de paiement.
- Le dépôt se fait comme pour un chèque bancaire ordinaire (avec bordereau via le CRCESU).
Certains organismes ou plateformes en ligne sont partenaires du CESU et peuvent gérer les titres préfinancés pour le compte des salariés. Cette option est pratique si le salarié n’a pas de compte bancaire compatible.
Avec le dispositif CESU+, l’employeur active l’option de gestion simplifiée :
- L’employeur enregistre les titres préfinancés sur la plateforme.
- L’URSSAF gère automatiquement le transfert des fonds au salarié.
Afin d’obtenir un bordereau de remise, le salarié doit contacter le CRCESU.
Le salarié peut ensuite envoyer le titre CESU préfinancé par la Poste au CRCESU.
Points à noter :
- Les titres CESU préfinancés sont exonérés de charges pour l’employé dans certaines limites.
- Le salarié doit s’assurer que ses coordonnées bancaires sont à jour sur le portail CESU pour éviter tout retard de paiement.
Veuillez envoyer, par courrier sécurisé ( lettre suivie, courrier recommandé avec ou sans assurance, à l’exception des envois en valeurs déclarées), votre bordereau (volet 3) accompagné de vos titres regroupés à l’aide d’un élastique (sans agrafe, trombone ou adhésif) aux adresses suivantes :
Pour la métropole :
CRCESU
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77438 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
Inscription au Centre de Remboursement du CESU
Afin de vous faire rembourser vos titres CESU remis par votre employeur, inscrivez-vous au Centre de Remboursement du CESU.
La Boîte à Outils
Embauche : le guide
Embauchez en toute simplicité ! Suivez les étapes et accédez à aux documents pour recruter et déclarer un salarié CESU.
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