Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernières mise à jour : 18 mars 2025 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site CESUJOB.fr, plateforme facilitant la mise en relation entre particuliers employeurs et prestataires de services dans le cadre du CESU.

En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : désigne le site web CESUJOB.fr et ses services.
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit employeur ou prestataire.
  • Employeur : toute personne recherchant un prestataire de services via le site.
  • Prestataire : toute personne proposant ses services via la plateforme.
  • Compte : espace personnel de l’utilisateur sur le site.

En accédant ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès et inscription

L’accès au site est gratuit, mais certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

3.1 Conditions d’inscription

L’utilisateur doit :

  • Être majeur et avoir la capacité légale d’engager un contrat
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
  • Accepter les présentes CGU

3.2 Création et gestion du compte

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
  • Toute activité réalisée avec son compte est sous sa responsabilité.
  • En cas d’usurpation de compte, l’utilisateur doit informer CESUJOB.fr immédiatement.
 

4. Utilisation des services

4.1 Obligations des employeurs

  • Publier des annonces respectant la législation et les bonnes pratiques.
  • Respecter le cadre légal du CESU et les droits des prestataires.
  • Honorer les engagements pris avec un prestataire.

4.2 Obligations des prestataires

  • Proposer des prestations conformes à la législation CESU.
  • Ne publier que des annonces véridiques et actualisées.
  • Respecter les engagements pris avec les employeurs.

4.3 Règles générales

Les utilisateurs s’engagent à :
✅ Utiliser la plateforme dans le respect des lois en vigueur
❌ Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
❌ Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées

En cas de non-respect, CESUJOB.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte.

 

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de CESUJOB.fr

    • Des informations erronées publiées par les utilisateurs
    • Des litiges entre employeurs et prestataires
    • D’un dysfonctionnement temporaire du site

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de ses actions sur la plateforme et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le cadre légal du CESU.

6. Protection des données personnelles

CESUJOB.fr s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Résiliation et suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant contact@cesujob.fr.
CESUJOB.fr se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.

9. Modification des CGU

CESUJOB.fr peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour et doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux de Marseille.